Cartes grises et permis de conduire

 

PRÉFET   DU   LOT

 

Le 26 septembre 2017,

 

FERMETURE DEFINITIVE DES GUICHETS PERMIS  DE CONDUIRE  ET CARTES GRISES A COMPTER DU 1er NOVEMBRE  2017

 

  Certificats d’immatriculation et permis  de conduire : vos  démarches sont à portée de clic !

  

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures sont désormais plus simples et sécurisées.

 Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT).

Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.

 La délivrance de ces titres peut être réalisée depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture.

 Par conséquent, à compter  du 2 octobre  2017, aucun  dossier  de demande de permis  de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. En effet, ces démarches  s’effectueront désormais en ligne,  vous  évitant  ainsi  des déplacements inutiles.

  

Quels bénéfices  pour l’usager  ?

 Je fais mes démarches en ligne

• Je gagne du temps
• Je n’ai plus à me déplacer
• demarches.interieur.gouv.fr, pour m’informer.

 Permis de conduire

 Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

 Pour toute demande relative au permis de conduire : duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical, solde de points…)

 Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS à l’adresse suivante :   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 L’ensemble de ces démarches sont également accessibles aux auto-écoles, pour le compte de leurs clients.

 À noter  que depuis  le 11 septembre  2017, les demandes  de permis  internationaux se  font  uniquement par  courrier auprès  de  la  préfecture de  la  Loire-Atlantique. Toutes  les  informations sont  le site  internet  des  services  de l’État  dans  le Lot  : www.lot.gouv.fr

Seuls les dossiers concernant les échanges  de permis  de conduire étrangers  (pour les personnes hors  Union  Européenne,  ayant  un permis  hors  Union  Européenne) peuvent être déposés en préfecture.

 

Certificat d’immatriculation (carte grise)

 Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

 Pour toute démarche concernant l’immatriculation des véhicules : (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire….)

 Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS à l’adresse suivante :   https://immatriculation.ants.gouv.fr

  

Télé-procédures

 Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

 Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer pas le guichet des préfectures. Est-ce sécurisé ?

 Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport.

 Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

 Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

•  Site internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr
•  Site internet www.service-public.fr
•  Site internet www.lot.gouv.fr
•  Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

 

Points numériques

 Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points numériques vont être installés en préfecture et en sous-préfectures afin d’effectuer leurs démarches liées aux permis  de conduire et certificats d’immatriculation. Un service civique sera présent pour assister les usagers.

 Les Maisons de services  au public (MSAP)

 Les MSAP délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne dont la délivrance de ces titres.

Le département du Lot compte 17 MSAP dont vous trouverez la liste sur le site des services de l’État dans le lot :  www.lot.gouv.fr

 Les partenaires tiers de confiance habilités

 Concernant l’immatriculation des véhicules, les professionnels de l’automobile habilités (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule? displayMap=list&deptNumber=46&types%5B0%5D=garage&order=town) peuvent réaliser vos démarches. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

 Concernant les permis de conduire, les auto-écoles peuvent vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).

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